POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Dernière mise à jour : 26 mai 2016

PRÉAMBULE

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. LES MOTS OU EXPRESSIONS EN MAJUSCULES ONT LE SENS LEUR ÉTANT ATTRIBUÉ DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ. IPERCEPTIONS® (« Nous » ou « Notre ») S’EST ENGAGÉE À PROTÉGER LA VIE PRIVÉE ET LA SÉCURITÉ DE SES UTILISATEURS EN MAINTENANT LES NORMES DE CONFIDENTIALITÉ ET DE SÉCURITÉ LES PLUS STRICTES POUR TOUTES LES DONNÉES COLLECTÉES AUPRÈS DE PERSONNES INTERROGÉES AINSI QUE DES VISITEURS DU SITE, ABONNÉS ET AUTRES UTILISATEURS (« UTILISATEURS »). PAR L’UTILISATION, LA VISITE OU AUTRE ACCÈS AU SITE WEB OU AUX SERVICES D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE (Y COMPRIS EN RÉPONDANT AUX ENQUÊTES OU AUTRES COMMUNICATIONS PROVENANT D’AUTRES UTILISATEURS DU SITE WEB ET/OU DES SERVICES, EN VISUALISANT, EN TÉLÉCHARGEANT TOUT CONTENU OU MATÉRIEL MIS A DISPOSITION VIA LE SITE WEB OU LES SERVICES OU EN NAVIGUANT), VOUS CONSENTEZ EXPRESSÉMENT A LA COLLECTE, L’UTILISATION, LA DIVULGATION ET AU TRAITEMENT D’INFORMATIONS, Y COMPRIS VOS INFORMATIONS PERSONNELLES SELON LES TERMES DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ QUE VOUS RECONNAISSEZ PAR LA PRÉSENTE AVOIR LU ET ACCEPTÉ. VOUS POUVEZ VOUS DÉSINSCRIRE À TOUT MOMENT DE LA MANIÈRE DÉCRITE DANS LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ OU CHOISIR DE NE PAS FOURNIR DE RÉPONSE AUX QUESTIONS D’UN SONDAGE DONNÉ, LE CAS ÉCHÉANT.  

iperceptions se conforme au cadre USA-UE de « Safe Harbor » (cadre de la sphère de sécurité) et au cadre USA-Suisse de Safe Harbor tel qu’administré par le Département américain du commerce concernant les Informations qu’il reçoit sur des personnes situées dans l’UE et en Suisse. iperceptions a certifié qu’elle adhère aux principes de confidentialité Safe Harbor en termes d’avis, de choix, de transfert ultérieur, de sécurité, d’intégrité des données, d’accès et d’application. Pour en savoir plus sur le programme Safe Harbor et pour voir notre certification, veuillez visiter http://www.export.gov/safeharbor.

Pour contacter iperceptions au sujet de la présente politique de confidentialité ou du programme Safe Harbor, vous pouvez contacter iperceptions en utilisant les informations de contact fournies au bas de la présente politique.

La présente Politique de confidentialité couvre la collecte, l’utilisation et la divulgation d’informations qu’iperceptions recueille via ses sites www.iperceptions.com et par des réponses à des sondages recueillies via la plate-forme d’iperceptions au nom des Clients qui utilisent les Services. L’utilisation des informations recueillies via les Services doit se limiter à la prestation des Services pour lesquels le Client a engagé iperceptions, et aux autres fins prévues par la présente Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation ou tout autre accord entre iperceptions et vous.

1. DÉFINITIONS

Lorsqu’ils sont utilisés dans la présente Politique de confidentialité, les termes suivants ont le sens qui leur est attribué ci-dessous et tous les autres termes non définis dans la présente Section 1 auront le sens qui leur est attribué dans la présente Politique de confidentialité :

Les « cookies » sont des méthodes et des protocoles logiciels utilisés pour stocker des données dans un navigateur Web. Aux fins du présent document, les Cookies désignent à la fois les Cookies HTTP tels que définis par l’IETF et les méthodes de stockage local et de session de la spécification de stockage Web telles que définies par le World Wide Web Consortium.

« Client » désigne un client d’iperceptions à qui iperceptions fournit les Services sous licence.

« IPerceptions » désigne iperceptions, Inc., sise au 606 Rue Cathcart, Suite 1007 Montreal, Québec H3B 1K8

 Canada ou tout autre site de successeur.

« Politique de confidentialité » désignera la présente politique de confidentialité, qui peut être modifiée conformément à ses termes, tels que mis à jour de temps à autre.

« Personnes interrogées » désigne les personnes interrogées du sondage ou d’autres participants qui interagissent avec les Services suite à une relation de ces personnes interrogées ou participants avec un Client.

« Services » désigne tous les produits et services fournis aux Clients par iperceptions ou par l’un quelconque de ses agents, revendeurs ou partenaires.

« Conditions d’utilisation » désigne les présentes Conditions d’utilisation en ligne publiées par iperceptions qui peuvent être modifiés conformément à leurs termes, dont une copie se trouve à l’emplacement URL fourni ci-dessous (ou toute URL de successeur à celui-ci) ou tout autre emplacement qu’iperceptions peut mettre à votre disposition, qui est incorporé ici par référence et que vous, en votre nom et au nom des autres Utilisateurs, le cas échéant, reconnaissez avoir lues et acceptées dans leur intégralité : www.iperceptions.com/fr/legal/conditions-generales-d-utilisation

« Site Web » désigne iperceptions.com et tout autre site Web mis à votre disposition ainsi qu’à celle de vos Utilisateurs et exploités par iperceptions ou par son entité d’hébergement tierce agissant pour le compte d’iperceptions, et tous les sous-domaines de ceux-ci.

2. POLITIQUES DE CONFIDENTIALITÉ DE TIERS

Les déclarations de confidentialité de tiers (y compris des Clients), comprenant des pratiques de sécurité, peuvent s’appliquer à vos informations ou lorsque vous répondez à un sondage. iperceptions vous encourage à lire ces déclarations de confidentialité avant de fournir vos informations.

3. COLLECTE ET UTILISATION D’INFORMATIONS

3.1. Informations fournies par vous en tant qu’Utilisateur

On peut vous demander sur un site Web comment vous avez entendu parler d’iperceptions ou de fournir des informations de contact en échange d’un accès à des livres blancs ou autres contenus téléchargeables sur notre site Web. iperceptions peut utiliser ces informations pour des ventes et du marketing, pour répondre à votre demande, ou correspondre avec vous si nécessaire. Nous pouvons également recueillir nom, adresses e-mail, adresse postale et numéro de téléphone.

3.2. Informations fournies par les Personnes interrogées

Si vous êtes une Personne interrogée, iperceptions peut recueillir et stocker des informations sur vous au nom du Client au sondage de qui vous avez répondu. Les réponses au sondage sont détenues et gérées par le Client. Le client est responsable des données du sondage. Si vous avez des questions, vous pouvez contacter directement le Client car iperceptions n’est pas responsable du contenu du sondage auquel vous avez répondu ou de vos réponses à celui-ci. Les clients peuvent avoir leurs propres politiques de confidentialité qui détaillent la manière dont lesdits Clients gèrent vos informations personnelles ou d’autres informations. iperceptions vous encourage à lire attentivement cette politique et à en apprendre davantage sur les pratiques de confidentialité de ces tiers. Comme entre vous et iperceptions, votre soumission d’informations personnelles est volontaire et facultative. Vous pouvez cesser de répondre à tout moment. Toutefois, si vous répondez, vous acceptez de les fournir à iperceptions dans le but de fournir les Services à notre Client.

3.3. Informations collectées automatiquement

iperceptions recueille certaines informations automatiquement et les stocke dans des fichiers journaux. Ces informations comprennent des adresses de protocole Internet (IP), les adresses IP des Personnes interrogées, le type de navigateur, le fournisseur de services Internet (ISP), l’opérateur de téléphonie mobile, l’appareil mobile, le système d’exploitation, les pages de référence/de sortie, les URL des sites à partir desquels un Utilisateur arrive ou quitte un site Web, la date/heure et les données de flux de clics. iperceptions utilise ces informations pour analyser des tendances, pour surveiller l’efficacité de ses efforts de marketing, y compris quels sites Web renvoient la plupart des personnes vers iperceptions, pour présenter des publicités d’iperceptions ou de tiers aux Utilisateurs, pour administrer le site Web, pour comprendre les mouvements des Utilisateurs dans le site, et pour améliorer la qualité des Services et la performance du site Web, pour aider à résoudre des problèmes techniques, et pour recueillir des informations démographiques sur base d’Utilisateurs d’iperceptions dans son ensemble (Les adresses IP sont analysées dans leur ensemble). Nous ne relions pas ces données collectées automatiquement à d’autres informations que nous collectons sur vous, sauf si vous avez choisi de les fournir. iperceptions utilise des Cookies et d’autres technologies pour aider à personnaliser et à améliorer l’expérience en ligne de l’Utilisateur et la qualité globale des Services. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour exécuter des programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur ou un autre périphérique. Les cookies vous sont attribués de manière unique et ne peuvent être lus que par un serveur Web dans le domaine qui a émis le cookie. iperceptions peut utiliser un service de suivi tiers qui utilise des images, des scripts, des balises de page (également connues sous le nom des balises Web) et d’autres technologies de suivi pour suivre des informations non personnelles sur les visiteurs de notre site Web dans son ensemble. Ces données comprennent des statistiques d’utilisateur. iperceptions ne demandera, n’accédera ou ne suivra pas d’autre manière des informations de localisation issues de votre appareil mobile. Dans le cadre de la fourniture de publicités ou pour optimiser les Services aux Utilisateurs, iperceptions peut permettre à des tiers autorisés de placer ou reconnaître un cookie unique sur votre navigateur pour l’amélioration de votre expérience d’Utilisateur en fournissant des annonces plus pertinentes.

3.4. Informations provenant de tiers

iperceptions peut collecter vos informations personnelles auprès de tiers lorsque vous autorisez ces tiers à partager vos informations avec iperceptions.

3.5. Informations liées aux données collectées pour nos Clients

iperceptions collecte des informations sur indication de ses Clients et n’a pas de relation directe avec les personnes dont elle traite les données personnelles. Si vous êtes client d’un de nos Clients et que vous ne souhaitez plus être contacté par un de nos Clients qui utilisent les Services, veuillez contacter le client avec qui vous interagissez directement. Comme iperceptions agit comme agent du Client, si vous choisissez de vous désinscrire des futurs e-mails, la désinscription sera spécifique au Client, et ne s’appliquera pas aux autres e-mails envoyés par iperceptions. Les informations collectées en réponse à un e-mail sont gérées de la même manière que les autres données de visiteurs du site Web, comme cela est décrit dans la présente Déclaration de confidentialité. iperceptions peut transférer des informations personnelles aux entreprises qui l’aident à fournir les Services. Les transferts aux tiers sont couverts par la présente Politique de confidentialité et les accords de service avec nos Clients. Dans certains cas, les sondages d’iperceptions comprennent des invitations à des loteries. Lorsqu’un sondage comprend une invitation à une loterie, l’inscription à la loterie est totalement facultative. Les réponses au sondage peuvent être soumises sans inscription à la loterie. Veuillez vous référer au règlement spécifique à la loterie pour plus de détails. Dans tous les cas, les informations de contact collectées par iperceptions, comprenant sans s’y limiter le nom, l’adresse e-mail, l’adresse postale et le numéro de téléphone, sont uniquement utilisées pour gérer la loterie, sous réserve du règlement de la loterie et des conditions de la Politique de confidentialité du Client.

3.6. Autres utilisations générales

Nous pouvons fournir vos renseignements personnels à des entreprises qui fournissent des services pour nous aider dans nos activités commerciales. Ces sociétés ne sont autorisées à utiliser vos informations personnelles que si cela est nécessaire pour nous fournir ces services.

iperceptions peut utiliser vos informations pour fournir des Services aux Clients, pour établir ou maintenir des relations commerciales ou pour leur fournir des retours d’informations. iperceptions compile les données collectées à partir de ses sondages en ligne pour produire des rapports de référence pour les Clients, ainsi que les médias et autres parties intéressées. Les informations fournies par les Personnes interrogées sur des sondages en ligne des Clients sont compilées et agrégées pour créer des profils génériques des utilisateurs des sites Web étudiés. Les réponses ouvertes sont compilées et rapportées telles quelles. Le processus d’étude d’iperceptions ne nécessite pas de connaître ni de rapporter l’identité d’une Personne interrogée personnellement. Les clients ont la possibilité d’exporter, partager ou publier des données de leurs sondages. iperceptions offre diverses fonctions pour exporter, partager ou publier vos questions de sondage, les réponses et les résultats en résumé ou sous format détaillé. iperceptions peut également utiliser des informations du Client, y compris les questions de sondage en ligne et les réponses des Personnes interrogées, ainsi que des données agrégées qu’iperceptions collecte via les résultats de sondages et des données transactionnelles et de performance liées à l’utilisation des Services pour aider l’analyse et pour aider iperceptions à fournir et améliorer les Services.

3.7. Cookies et autres technologies de suivi

iperceptions et nos partenaires, les partenaires marketing, les fournisseurs de services tiers, les fournisseurs de services technologiques, les sociétés affiliées, ou les fournisseurs d’analyse ou services, utilisent des technologies d’utilisation comme les cookies, les balises Web, les balises et les scripts, pour analyser des tendances, administrer le site Web, suivre les mouvements des utilisateurs dans le site, et pour recueillir des informations démographiques sur notre base d’utilisateurs dans son ensemble. Nous pouvons recevoir des rapports basés sur l’utilisation de ces technologies par ces entreprises sur une base individuelle ou de manière agrégée.

Nous utilisons des cookies à des fins internes pour nous aider à vous fournir une meilleure expérience utilisateur. Les cookies nous aident à comprendre comment un site Web est utilisé par les visiteurs. À partir de ces informations, nous pouvons améliorer la manière dont le site fonctionne et vous présente du contenu. Les utilisateurs peuvent contrôler l’utilisation de cookies au niveau du navigateur individuel. Si vous refusez les cookies, vous pouvez toujours utiliser nos services, mais votre capacité à utiliser certaines fonctionnalités ou parties de nos services peut être limitée.

Nous utilisons des objets locaux partagés, comme HTML5, pour stocker des informations de contenu et des préférences. Les tiers avec lesquels nous travaillons en partenariat pour fournir certaines fonctionnalités sur notre site Web ou pour afficher de la publicité en fonction de votre activité de navigation sur le Web utilisent également HTML5 pour collecter et stocker des informations. Plusieurs navigateurs peuvent offrir leurs propres outils de gestion pour supprimer HTML5.

Nous travaillons en partenariat avec un tiers pour l’affichage publicitaire sur notre site Web ou pour gérer notre publicité sur d’autres sites. Notre partenaire tiers peut utiliser des technologies comme les cookies pour recueillir des informations sur vos activités sur ce site et d’autres sites afin de vous fournir des publicités basées sur vos activités et vos intérêts de navigation. Si vous ne souhaitez pas que ces informations soient utilisées dans le but de vous fournir des publicités fondées sur vos intérêts, vous pouvez désactiver cette option en cliquant ici. Veuillez noter que cela ne vous exclut pas du service de publicité. Vous continuerez à recevoir des publicités génériques.

4. DIVULGATION D’INFORMATIONS

iperceptions ne peut transférer vos informations personnelles à des tiers que par les moyens qui sont décrits dans la présente politique de confidentialité, sauf dans les circonstances limitées suivantes :

1) des informations que vous consentez expressément à partager ;

2) lorsqu’il s’agit d’informations anonymisées (les individus ne peuvent pas être identifiés par elles) ;

3) lorsque vous décidez de rendre les informations indexables par les moteurs de recherche, de partager ou de distribuer les informations aux personnes ou d’autrement les rendre accessibles au public ;

4) pour partager les informations qu’iperceptions collecte pour le compte de Clients avec le Client au nom duquel iperceptions a recueilli les informations ;

5) pour satisfaire une loi, un règlement, une procédure judiciaire ou toute autre demande gouvernementale applicable dans ou hors de votre pays de résidence lorsque iperceptions pense de bonne foi que la loi l’exige ;

6) pour faire respecter la présente Politique de confidentialité, les Conditions d’utilisation ou un contrat de service, y compris pour enquêter sur d’éventuelles violations de ceux-ci ;

7) pour détecter, prévenir ou traiter d’autre manière les problèmes de fraude, de sécurité ou techniques, ou pour protéger les opérations ou les Utilisateurs ;

8) pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité d’iperceptions, les Utilisateurs, le public ou d’autres ;

9) dans le cadre d’une acquisition, d’une fusion, d’un changement de contrôle, d’un financement par emprunt, d’une réorganisation, de la vente d’actifs, d’une faillite ou de toute autre modification de la structure ou du statut d’iperceptions ; ou

10) l’administration de loteries, si besoin dans le cadre de l’exécution des services ou des solutions demandés, ou une autre méthode appropriée dans le cadre d’un besoin légitime.

5. ACCÈS, MODIFICATION OU SUPPRESSION DE VOS INFORMATIONS

Vous devez contacter le Client si vous souhaitez accéder, mettre à jour ou supprimer vos réponses à des sondages. iperceptions ne peut pas vous fournir cet accès puisque les réponses aux sondages sont des informations du Client. Dans d’autres cas, iperceptions s’efforcera de répondre aux demandes de correction, mise à jour ou suppression de vos informations, sauf si ces informations doivent être conservées en vertu de la loi, pour une activité légitime, à des fins techniques ou de sécurité (comme un stockage sur des supports de sauvegarde créés dans le cadre de nos procédures de routine de sauvegarde du système, ou si cela met en péril la vie privée d’autrui) ou, conformément à la présente Politique de confidentialité. iperceptions conservera les données personnelles qu’elle traite au nom de ses clients aussi longtemps que nécessaire pour fournir des Services aux Clients. iperceptions conservera ces informations personnelles si nécessaire pour se conformer à ses obligations légales, régler les litiges et faire respecter ses accords. S’il nous est demandé de supprimer des données, nous vous répondrons dans un délai raisonnable.

6. ENFANTS

Les sondages et le site Web d’iperceptions ne sont pas conçus ou destinés à être utilisés par des enfants de moins de 13 ans et iperceptions ne recueille pas intentionnellement ou en connaissance de cause des données d’enfants de moins de 13 ans ou ne leur permet pas de s’enregistrer, bien que les sites que nous étudions puissent offrir des services pour enfants à l’achat par des adultes. Si vous avez moins de 18 ans, vous ne devriez pas participer à des sondages ou utiliser un site Web, sauf si un parent ou un tuteur est présent. Les enfants de moins de 13 ans ne peuvent pas soumettre d’informations à iperceptions, et si iperceptions découvre qu’elle a recueilli par inadvertance de telles informations pour un enfant de moins de 13 ans ou qu’un enfant a créé un compte, iperceptions prendra des mesures pour supprimer ces informations et fermer ce compte dès que possible. Les enfants de plus de 13 ans ne doivent fournir des informations à iperceptions que s’ils ont une autorisation explicite d’un parent ou tuteur légal. Si votre enfant a fourni des informations, et que vous souhaitez examiner, modifier et/ou supprimer ces informations, ainsi que refuser toute collecte ou utilisation supplémentaires des informations de l’enfant, ou si vous avez des raisons de penser que cela a eu lieu pour un enfant moins de 13 ans, veuillez contacter iperceptions (Voir la section Contactez-nous).

7. BLOGS, FORUMS, TÉMOIGNAGES, WIDGETS DE RÉSEAUX SOCIAUX

1) Si un site Web propose des blogs ou des forums communautaires accessibles au public, vous devez être conscient que toutes les informations que vous fournissez dans ces zones peuvent être lues, collectées et utilisées par d’autres qui y ont accès. Pour demander la suppression de vos informations sur notre blog ou forum communautaire, contactez iperceptions (Voir la section Contactez-nous).

2) iperceptions publie des témoignages sur le site Web que vous pouvez soumettre à iperceptions de temps en temps. iperceptions demande toujours l’autorisation de publier votre témoignage sur le site Web, et iperceptions peut utiliser vos informations pour vous contacter dans le but de demander cette autorisation.

3) Le site Web et certains sondages incluent des fonctionnalités de réseaux sociaux comme le bouton J’aime de Facebook et des widgets, comme le bouton Partager ou des mini-programmes interactifs qui fonctionnent sur notre site. Ces fonctionnalités peuvent recueillir votre adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site, et peuvent installer un cookie permettant à la fonctionnalité de fonctionner correctement. Les fonctionnalités liées aux réseaux sociaux et aux widgets sont soit hébergées par un tiers, soit hébergées directement sur notre site. Vos interactions avec ces fonctionnalités sont régies par la politique de confidentialité de l’entreprise qui les fournit.

8. DÉCLARATION DE SÉCURITÉ

1) iperceptions prend la sécurité des données recueillies très au sérieux, mais Internet n’étant pas un environnement sécurisé ou un système n’étant jamais complètement à toute épreuve, iperceptions ne garantit pas que les informations ne peuvent pas être accessibles, copiées, divulguées, modifiées ou détruites par la violation de l’une de nos mesures de sécurité physiques, techniques ou de gestion en dépit des protections de sécurité qu’a mis en place iperceptions. iperceptions utilise les sites d’hébergement de serveurs sécurisés avec une sécurité et une surveillance 24h/24 7j/7, une protection par pare-feu, un accès contrôlé et une technologie de chiffrement pour protéger vos données. Le secret de votre mot de passe relève de votre responsabilité.

2) iperceptions propose l’utilisation d’un serveur sécurisé. Toutes les informations sensibles/de crédit fournies sont transmises via la technologie Secure Socket Layer (SSL) puis sont chiffrées dans notre base de données de fournisseurs de passerelle de paiement conforme PCI seulement accessible par des personnes autorisées et ayant des droits d’accès spéciaux à ces systèmes, et qui ont l’obligation de garder les informations confidentielles. Après une transaction, les informations comme des numéros de cartes de crédit ne sont pas stockées sur nos serveurs.

3) iperceptions prend des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les informations personnelles contre toute perte ou utilisation abusive, ainsi que contre tout accès non autorisé, modification, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent des examens internes de nos pratiques de collecte de données, de stockage et de traitement, ainsi que de nos pratiques de sécurité.

4) iperceptions restreint l’accès aux informations personnelles aux employés, contractuels et agents d’iperceptions qui ont besoin de connaître ces informations afin d’exploiter, développer ou améliorer les Services. iperceptions fait des efforts raisonnables pour assurer que toutes les parties se conforment aux obligations de confidentialité.

9. MODIFICATIONS

iperceptions se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, donc veuillez régulièrement vérifier les avis de modification. Si iperceptions décide de modifier sa Politique de confidentialité de manière conséquente, iperceptions vous en informera par le biais d’un avis de modification sur son site Web afin que vous puissiez accéder et examiner les modifications apportées à ce document avant de continuer à utiliser les Services ou iperceptions peut, à sa discrétion, vous informer par e-mail de ces modifications avant leur entrée en vigueur. Si vous avez des objections quant à des modifications, vous pouvez résilier, désactiver votre compte, le cas échéant, ou ne pas répondre à un sondage. Si vous ne résiliez ou ne désactivez pas votre compte, le cas échéant, ou si vous répondez à un sondage, et continuez à utiliser les Services après qu’un avis de changement ait été publié sur un site Web ou vous ait été envoyé, vous serez considéré comme ayant expressément consenti aux conditions ou pratiques modifiées.

10. SE DÉSINSCRIRE DES COMMUNICATIONS

Si vous souhaitez vous abonner à notre(nos) newsletter(s) ou à tout autre matériel électronique commercial, nous utiliserons votre nom et adresse e-mail pour vous envoyer ces communications. Sauf disposition contraire expresse dans la présente Politique de confidentialité, vous et les autres Utilisateurs avez le droit de refuser de recevoir de futures communications conformément à la présente Section, y compris pour ne plus recevoir d’invitations par e-mail à répondre à des sondages qui sont envoyés par iperceptions au nom des clients, vous pouvez nous contacter (voir la Section 14 Contactez-nous), ou suivre les instructions de désabonnement incluses dans chaque e-mail promotionnel, le cas échéant, vous étant envoyé en cliquant sur le lien de désinscription dans l’e-mail.

11. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont pas détenus ou contrôlés par iperceptions. Soyez conscient que iperceptions ne peut pas contrôler les activités des tiers, qu’iperceptions n’accepte aucune responsabilité quant aux pratiques de confidentialité de ces autres sites et que ces tiers peuvent ne pas adhérer aux mêmes politiques de confidentialité. iperceptions vous encourage à être conscient du fait que vous quittez le site Web et à lire les politiques de confidentialité de chaque site Web qui recueille des informations personnelles identifiables.

12. NOTICE LÉGALE

Lorsque les autorités légales demandent de divulguer des informations personnelles identifiables, iperceptions informera le tribunal de divers facteurs justifiant la confidentialité et l’anonymat de l’intimé. Cependant, des dispositions légales peuvent exiger d’iperceptions de divulguer des informations personnelles identifiables lorsque des assignations judiciaires, des mandats ou des ordres sont dûment émis. L’option de désabonnement des individus ne limite aucunement l’utilisation, la divulgation ou la diffusion d’informations personnelles identifiables par IPerceptions dans la mesure où une telle utilisation, divulgation ou distribution est exigée par la loi, une ordonnance de tribunal ou toute autre procédure judiciaire valide. iperceptions communiquera avec le client concerné dès que possible, à moins que cela ne soit interdit par la loi ou une ordonnance judiciaire. Si iperceptions réalise une fusion, une acquisition ou une vente de la totalité ou la quasi-totalité de ses actifs, vous serez averti par un avis sur notre site de tout changement dans l’utilisation de vos informations personnelles, et des choix que vous pourriez avoir concernant vos informations personnelles. Nous pouvons également divulguer vos informations personnelles à tout autre tiers avec votre consentement préalable.

13. DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Tout avis fourni à iperceptions conformément à la présente Politique de confidentialité doit être envoyé à iperceptions, Inc. iperceptions Inc. 606 Rue Cathcart, Suite 1007 Montréal, Québec H3B 1K8, Canada, A l’attention de l’Avocat général.

iperceptions peut, à sa seule discrétion, vous fournir des avis, y compris ceux concernant les modifications de la présente Politique de confidentialité, par e-mail, courrier, message texte, publication sur ou dans l’un des sites Web.

14. CONTACTEZ-NOUS

Si vous avez des questions liées à la présente Politique de confidentialité, envoyez-nous un e-mail à : Info@iperceptions.com, ou écrivez ou envoyez votre fax à :

iperceptions Inc.
606 Rue Cathcart
Suite 1007
Montréal, Québec
H3B 1K8
Canada
Fax : 514-484-2600

À l’attention du Directeur des systèmes d’information.